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Conditions Générales de Vente du 16 janvier 2014

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :
- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet www.monrechaud.com ci-après dénommées « l'acheteur ».
- Et, d'autre part, la société Sarl Aventure Nordique, au capital de 7000 euros, dont le siège social est 30 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet Pariset, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro SIRET 52461024300023 et TVA intracommunautaire FR 18 524 610 243, ci-après cité sous l’appellation www.monrechaud.com

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre www.monrechaud.com et l'acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.monrechaud.com, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou sur www.monrechaud.com.

Toute commande sur le site www.monrechaud.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'acheteur. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.monrechaud.com

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'acheteur. www.monrechaud.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 2 : COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFRE
Les produits vendus en ligne présentés sur le site www.monrechaud.com sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco ainsi que dans les pays européens suivants : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Norvège et Suisse.

Pour les DOM-TOM et le reste du monde, l’acheteur devra prendre contact avec www.monrechaud.com afin de connaître les modalités d’achat et de livraison des produits (Frais de livraison, taxes douanières et taxes diverses).

www.monrechaud.com pourra utiliser sur le site des « filtres-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
L'acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.monrechaud.com

ARTICLE 4 : PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE – SIGNATURE ELECTRONIQUE
L'acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.monrechaud.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par www.monrechaud.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre www.monrechaud.com et l'acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par www.monrechaud.com. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'acheteur sera disponible sur le site www.monrechaud.com dans la rubrique « Mon Compte ».

www.monrechaud.com se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.monrechaud.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur www.monrechaud.com. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après envoi votre commande, nous en informerons l’acheteur par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et de dernier sera remboursé au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’acheteur. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’acheteur.

ARTICLE 6 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur. www.monrechaud.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix est du à la commande par l'acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'acheteur garantit à www.monrechaud.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

L’acheteur peut régler ses achats par l’intermédiaire de Paypal. L’acheteur devra avoir un compte chez Paypal. Lors du paiement, il choisira le mode de paiement Paypal. ww.monrechaud.com validera définitivement la commande de l’acheteur lorsque ce dernier aura réalisé le virement du montant du sur le compte Paypal de la Sarl Aventure Nordique.

L’acheteur peut régler ses achats par virement bancaire. www.monrechaud.com validera définitivement la commande de l’acheteur lorsque ce dernier aura réalisé le virement du montant du sur le compte bancaire de la Sarl Aventure Nordique. www.monrechaud.com expédiera la commande lorsque le montant du sera crédité sur le compte de la Sarl Aventure Nordique. L’acheteur peut régler ces achats par chèque. La commande avec règlement par chèque n’est pas possible sur le site www.monrechaud.com.


Le règlement par chèque est uniquement réservé aux commandes réalisés par téléphone, télécopie et par courrier. www.monrechaud.com expédiera la commande après vérification du montant et encaissement de chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, www.monrechaud.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement. www.monrechaud.com met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.monrechaud.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.monrechaud.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du groupe Crédit Mutuel – CIC qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'acheteur au moment du paiement.

Droits de douane
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine L’acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.monrechaud.com. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de l’acheteur. www.monrechaud.com conseille à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

ARTICLE 7 : DEFAUT DE PAIEMENT, RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété www.monrechaud.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l'acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à www.monrechaud.com, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires. Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis.

ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur indiquée au cours du processus de commande. Les délais moyens constatés sont de deux à trois jours selon disponibilités des produits. Les délais indiqués correspondent aux délais de d'acheminement. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. www.monrechaud.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. www.monrechaud.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Toute commande non expédiée dans les trente (30) jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de votre commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Les produits de www.monrechaud.com partent de l’entrepôt en parfait état. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, www.monrechaud.com contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant www.monrechaud.com se fera rembourser par le transporteur et livrera à l’acheteur un nouveau colis identique.

www.monrechaud.com décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, un mail sera adressé à l’acheteur. Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'acheteur doit en avertir par mail www.monrechaud.com (via le formulaire de contact présent sur le site www.monrechaud.com) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Bien que la responsabilité de www.monrechaud.com ne puisse être engagée, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. En cas de grève d'un transporteur, www.monrechaud.com informera l'acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à www.monrechaud.com. Sans ce constat, www.monrechaud.com ne procédera à aucun échange.

Erreurs de livraison :
L’acheteur devra formuler auprès de www.monrechaud.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. 4

Erreur de libellé des coordonnées de l’acheteur :
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, www.monrechaud.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur et facturés à leur cout réel. Retrait en cas d'absence : En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à www.monrechaud.com, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 9 : GARANTIE
Tous les produits déjà utilisés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil, hors usure normale en utilisation. La durée de garantie des produits est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre entité. Les articles retournés pour réparation ou demande de garantie doivent obligatoirement être propres et secs.

Avant tout retour, l’acheteur devra impérativement contacter www.monrechaud.com avant l’expédition de l’article à l’adresse suivante : info@monrechaud.com www.monrechaud.com délivrera un code de retour et une adresse de livraison. Sans code de retour, www.monrechaud.com ne pourra être tenu responsable du retour des marchandises (ni repris, échangé, remboursé). www.monrechaud.com procédera, au choix de l'acheteur, à l'échange ou au remboursement du produit. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi et de retour seront remboursés à l'acheteur. Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des produits par www.monrechaud.com. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'acheteur. En tout état de cause, l'acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de www.monrechaud.com. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, www.monrechaud.com fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours. Avant tout retour, l’acheteur devra impérativement contacter www.monrechaud.com avant l’expédition de l’article à l’adresse suivante : info@monrechaud.com.

www.monrechaud.com délivrera un code de retour et une adresse de livraison. Sans code de retour, www.monrechaud.com ne pourra être tenu responsable du retour des marchandises (ni repris, échangé, remboursé).

ARTICLE 11 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur la boutique www.monrechaud.com. www.monrechaud.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où www.monrechaud.com ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à www.monrechaud.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation.

ARTICLE 13 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »
Les informations demandées par www.monrechaud.com sont indispensables à la gestion de la commande de l'acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1319671. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de www.monrechaud.com. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www. www.monrechaud.com.

En fonction de la sélection faite par l'acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de www.monrechaud.com et d'autres entreprises. L'acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de www.monrechaud.com, soit en modifiant sa sélection sur le site www.aventurenordique.com dans la rubrique « Mon Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.monrechaud.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de la Sarl Aventure Nordique.

ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SARL Aventure Nordique à Grenoble.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE et AVERTISSEMENT
Les produits proposés sur www.monrechaud.com répondent à la législation et aux normes Française en vigueur. www.monrechaud.com ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

Le site www.monrechaud.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, www.monrechaud.com ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. www.monrechaud.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu. www.monrechaud.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.

L’utilisation des réchauds ou d’un système de cuisson comporte des risques de brûlures, d’intoxication. Le mauvaise usage d’un système de cuisson portatif dédié au plein air peut s’averer dangereux, voir mortel. L’acheteur doit scrupuleusement respecter les modes d’emploi et s’informer des risques éventuels lié à la manipulation d’un réchaud quel que soit sa technologie. www.monrechaud.com en pourra être tenu responsable d’un quelconque problème ou accident survenant lors de l’utilisation des produits vendus sur le site.